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Directeur de la publication
Magali AUZERY
Présidente de l’agence du domicile Tél. 06.08.83.70.86
Crédits Réalisation technique
Hébergement
Photographies
Mentions légales et droits d’auteurs
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Politique de confidentialité
Protection des données personnelles
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Dans ce cadre, le site https://www.agencedudomicile.fr peut proposer différents services ou supports de collecte de données en ligne (formulaires, questionnaires) aux fins, notamment, de vous permettre :
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– de recueillir votre avis
– de bénéficier d’un service proposé
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L’Agence du domicile s’engage à ce que la collecte et le traitement de données à caractère personnel, effectués à partir du site, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
À cet effet, chaque formulaire d’abonnement, questionnaire ou services en ligne proposé sur https://www.agencedudomicile.fr s’accompagne d’une information sur :
– le responsable de traitement
– la base juridique du traitement
– les objectifs du recueil de ces données (finalités)
– la caractère obligatoire ou facultatif de leur recueil
– la durée de conservation des données
– vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer
L’agence du domicile a désigné un Délégué à la protection des données.
Si vous rencontrez des difficultés dans l’exercice de vos droits, vous avez également la possibilité de saisir la Commission nationale de l’information et des libertés (CNIL) – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.
Conditions Générales d'Utilisation
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DE L’APPLICATION « SAAD en Ligne »
Le présent document a pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation générale de l’application « SAAD en Ligne ».
Toute utilisation de l’application suppose la consultation et l’acceptation préalables des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).
Définition et objet de l’application
1. L’application « SAAD en Ligne », nommé ci-après « l’application », est disponible à l’adresse:
https://www.agencedudomicile.fr/
L’utilisation de l’application est ouverte à tous (nommés ci-après « utilisateurs »)
Opposabilité des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
3. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation générale de l’application. Elles encadrent juridiquement les relations entre l’Agence du domicile, propriétaire du Site, et l’utilisateur.
4. Tout accès et toute utilisation de l’application et de ses services associés supposent la consultation, l’acceptation préalable et le respect de l’ensemble des CGU par l’utilisateur. En cas de non-acceptation des présentes CGU, l’utilisateur se doit de renoncer à l’accès à l’application.
5. Les présentes CGU sont opposables pendant toute la durée d’utilisation de l’application et/ou jusqu’à ce que de nouvelles dispositions remplacent les présentes.
6. L’Agence du domicile se réserve le droit de modifier, unilatéralement (sans l’accord préalable de l’utilisateur) et à tout moment, le contenu des présentes CGU. Il est donc vivement recommandé de consulter régulièrement les CGU. Les modifications apportées seront indiquées sur cette page. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication.
7. La nullité en tout ou partie de l’une quelconque des dispositions des présentes CGU n’entraîne pas la nullité des autres dispositions ou de la partie de la disposition non entachées de nullité.
8. Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout éventuel litige se rapportant à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence des tribunaux français.
Fonctionnalités et périmètre
9. L’application permet aux utilisateurs d’obtenir la liste des services d’aide à domicile intervenant sur la commune du département de la Var qu’ils recherchent.
Modalités d’accès et d’utilisation de l’application
10. L’accès à l’application est ouvert au public.
11. L’utilisation de l’application requiert une connexion et un navigateur internet. Le navigateur doit être configuré pour autoriser les cookies de session. Afin de garantir un bon fonctionnement de l’application, il est conseillé d’utiliser les versions les plus récentes des navigateurs du marché (Edge, Firefox et Chrome). L’application est aussi compatible avec les téléphones mobiles disposants d’un navigateur à jour.
Disponibilité, modification et évolution de l’application
12. L’application est normalement accessible 24h/24, 7j/7.
13. L’Agence du domicile se réserve la liberté de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, l’application pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif jugé nécessaire. Une page d’information est alors affichée à l’utilisateur lui mentionnant cette indisponibilité ; l’utilisateur sera prévenu à l’avance pour une indisponibilité programmée. L’indisponibilité de l’application ne donne droit à aucune indemnité.
14. L’Agence du domicile peut décider de fermer définitivement l’application, en totalité ou en partie, pour quelque motif que ce soit, sans que cette décision n’ouvre droit à une quelconque indemnisation pour les utilisateurs. L’Agence du domicile affichera alors un message temporaire et unique d’information et respectera un délai de préavis de dix jours calendaire.
Engagements et responsabilités de l’utilisateur
15. L’utilisateur s’engage à accéder à l’application depuis un appareil mis à jour et exempt de logiciels malveillants.
16. L’utilisateur accepte le fait que l’Agence du domicile ne pourra être tenu pour responsable d’éventuels virus ou logiciels malveillants qui pourraient infecter l’appareil de l’utilisateur, suite à l’utilisation, à l’accès ou au téléchargement provenant de l’application.
17. L’utilisateur s’engage à ne pas faire une utilisation illégale ou illicite de l’application. L’utilisateur s’engage notamment à ne pas réutiliser les données disponibles sur l’application sans accord écrit de l’Agence du domicile.
Dispositions relatives à la protection des bases de données
18. Les informations contenues sur le site sont protégées au titre de la loi du 1er juillet 1998 transposant la Directive des Communautés Européennes n° 96/9/CE du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
19. En application des articles L.342-1 et suivants du Code la propriété intellectuelle, l’Agence du domicile, en sa qualité de producteur de la base de données, interdit toute extraction ou réutilisation, tentative d’extraction ou tentative de réutilisation, de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base de données.